Unless stipulated otherwise in the technical annex, the general conditions applicable to the study are the following. Conditions of purchase in contradiction to AERODIODE’s conditions of sale will not be accepted.

Validity of quotations : Quotations are valid for 1 month from the date of the quotation

Lead time : The lead time mentioned on the website is standard delivery period but may be subject to change. Please ask to AERODIODE product manager to obtained a confirmed lead time

Payment terms:

• • Une facture AERODIODE sera insérée dans le colis lors de la livraison du produit ou envoyée par mail à la livraison
  • The orders are payable on invoice in 30 days.
  • All prices are quoted in Euros, net of tax, Except for USA where they are generally quoted in USD.
  • INCOTERM: EX WORKS si aucun «emballage et expédition» supplémentaire n’est indiqué sur le devis; DAP si des frais «d’emballage et d’expédition» sont indiqués sur le devis.
  • Payment by the customer by bank transfer to the account held by AERODIODE, with the IBAN reference given by AERODIODE.
    

Devis et acceptation de commande: Les devis ou commandes sont envoyés automatiquement. Certains domaines d’application ou pays peuvent être restraints.
Les commandes ou devis nécessitent une confirmation par e-mail du chef de produit pour être valides.

Confidentiality/Publication:

The parties agree to refrain from publishing or divulging to third parties any scientific or technical information learned during the realization of the study which is not already in the public domain. AERODIODE guarantees to preserve the confidentiality of any information received and the confidentiality of results specific to the study.

Termination/Rupture:

In the case of an anticipated rupture of the contract, AERODIODE is entitled to payment on a prorata temporis basis with respect to the work which has been done and the reimbursement of other expenses engaged with respect to the realization of the work.

Litigation:

In case of difficulty with respect to the interpretation or the execution of the present contract, the Parties engage to attempt to settle their differences in an amicable manner. In the case of persistent disagreement the Tribunal of Bordeaux is designated as the competent entity for resolution of the dispute.

Garantie :

Tous les matériels proposés par AeroDIODE, sous réserve des éléments décrits ci-dessous, font état d’une garantie « CONSTRUCTEUR » valable un an. Si pendant la période de garantie, un produit présente des défauts liés à des matériaux ou une main-d’œuvre incorrects, AeroDIODE s’engage, sans frais de main d’œuvre ou de pièces, à réparer ou à remplacer le produit ou ses pièces défectueuses selon les termes et les conditions précisés ci-dessous. Le remplacement des pièces n’a en aucun cas pour conséquence de prolonger la durée de garantie précisée ci-dessus.

Cette garantie ne couvre pas les points suivants :

• Toutes les adaptations ou modifications destinées à améliorer le produit par rapport à son utilisation normale décrite dans les Instructions d’utilisation, sans l’autorisation préalable écrite d’AeroDIODE.
• • Les modules diodes lasers sans électronique (boîtiers dits « Butterfly » ou autres boîtiers : TO etc.) lorsqu’ils ont été pilotés par une électronique différente des pilotes AeroDIODE ou lorsqu’ils n’ont pas été pilotés selon leurs limites de bon fonctionnement (courant, tension, température, retour laser, ESD etc.).
• Les dommages résultants de :
  • une mauvaise utilisation, y compris mais sans se limiter à : (a) l’incapacité d’utiliser le produit pour son utilisation prévue ou en accord avec les instructions sur l’utilisation et l’entretien adaptés, et (b) l’installation ou l’utilisation du produit en désaccord avec les normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où le produit est utilisé.
  • les réparations effectuées par des Services après-vente ou des Revendeurs non-agréés, ou par le CLIENT lui-même,
  • les accidents, la foudre, l’eau, le feu, une mauvaise ventilation ou toute cause hors de contrôle d’AeroDIODE,
  • les défauts du système dans lequel ce produit a été intégré,
• Cette garantie n’affecte pas les droits statutaires du CLIENT sous les lois nationales applicables en vigueur, ni les droits du CLIENT face au revendeur résultant du contrat de vente/d’achat.